03-ACTE DE NAISSANCE 12S
03-ACTE DE NAISSANCE 12S
a) - Personnes nées et résidentes dans la circonscription de Nantes.
1. Acte de naissance déjà transcrit au Consulat
Les intéressé(e)s sont invité(e)s à se présenter au Consulat, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs.
2. Acte de naissance non transcrit au Consulat
Les intéressé(e)s sont invité(e)s à accomplir, d’abord, les formalités de transcription de naissance auprès du Consulat pour obtenir le 12S.
Pour consulter la procédure de transcription de naissance, cliquer ici ;
Informations de contact
Pour plus d’informations, contactez-nous à l’adresse e-mail :
e-mail : contact@consulat-nantes-algerie.fr
b) - Personnes nées en Algérie et immatriculées auprès du consulat d’Algérie à Nantes.
Les personnes nées en Algérie et immatriculées au Consulat d’Algérie à Nantes peuvent solliciter l’acte de naissance 12S en ligne Demander votre 12S en ligne.
Lorsque le message “Acte de naissance 12S prêt à être remis” s’affiche, voir image en dessous, les intéressés sont invités à se présenter au Consulat, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer particulièrement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs.
c)- Personnes nées en France (à l’exception de la circonscription de Nantes) ou dans d’autres pays et immatriculés auprès du consulat d’Algérie à Nantes.
Dossier :
- Une copie intégrale originale de l’acte de naissance (daté de moins de trois (03) mois) ;
- Une photocopie des pièces suivantes :
a)- Si les deux parents sont de nationalité algérienne :
Photocopies de leurs actes de naissance 12S ou photocopies de leurs passeports algériens.
b)- Si un seul des parents est de nationalité algérienne :
Photocopie de son acte de naissance 12S ou photocopie de son passeport algérien.
3. Un formulaire de demande de l’acte de naissance 12S dûment rempli et signé
Formulaire de demande 12S pour célibataire.
Formulaire de demande 12S pour marié ou divorcé.
NB : Le Consulat sollicite l’acte de naissance 12S auprès du Poste diplomatique ou consulaire couvrant le pays/lieu de naissance des personnes concernées et procède à sa délivrance dès sa réception.
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