Prestation

Type

01-PREMIERE DEMANDE DE PASSEPORT

a)- Personne majeure (19 ans et plus).

b)- Personne mineure (moins de 19 ans).

Sans rdv

02-RENOUVELLEMENT DE PASSEPORT

 a)- Personne majeure (19 ans et plus).

 b)- Personne mineure (moins de 19 ans).

Sans rdv

03-ACTE DE NAISSANCE 12S

a) - Personnes nées et résidentes dans la circonscription de Nantes.

b) - Personnes nées en Algérie et immatriculées auprès du consulat d’Algérie à Nantes.

c) - Personnes nées en France (à l’exception de la circonscription de Nantes) ou dans d’autres pays et immatriculées auprès du consulat d’Algérie à Nantes.

Sans rdv

04-La carte Nationale d’Identité Biométrique et Électronique (CNIBE)

Sans rdv

05- AUTORISATION REPRESENTANT LEGAL

Sans rdv

06- PREMIERE DEMANDE D’IMMATRICULATION OU RE-IMMATRICULATION SUITE CCR OU RADIATION.

a) - Demandeur ne en Algérie.

b) - Demandeur n’est pas né en Algérie.

Sans rdv

07-RENOUVELLEMENT CARTE CONSULAIRE

Sans rdv / par courrier

08-TRANSFERT DOSSIER

Sans rdv

09-PROCURATION

Sans rdv

10-CASIER JUDICIAIRE

a) - Pour les citoyens algériens.

b) - Pour les ressortissants étrangers ayant réside en Algérie.

Sans rdv / par courrier

11-CAPACITE PERMIS CONDUIRE.

Sans rdv / par mail

12- DELIVRANCE DE L’ACTE DE NAISSANCE /DE MARIAGE/DE DECES : COPIE INTEGRALE

1. Pour les personnes nées en Algérie et immatriculées.

2. Pour les personnes  nées et résidant dans la circonscription de Nantes.

Sans rdv

13-EXTRAITS D'ACTES D'ETAT CIVIL

Sans rdv

14-TRANSCRIPTION NAISSANCE

Sans rdv / par courrier

15-TRANSCRIPTION MARIAGE / LIVRET DE FAMILLE

Sans rdv / par courrier

16-DIVORCE / EXEQUATUR

Sans rdv

17-CERTIFICAT COUTUME

Sans rdv

18-PERTE, VOL, DETERIORATION, DOCUMENTS ALGERIENS

Sans rdv

19-SERVICE NATIONAL

1. Binationaux ayant opté pour le service militaire français

2. Citoyens n’ayant pas la nationalité française ou les binationaux n’ayant pas opté pour le service militaire français.

Sans rdv / par courrier

20. REMISE DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE.

Sans rdv

21-REMISE DE LA CARTES D'IDENTITE BIOMÉTRIQUE ET ELECTRONIQUE (CNIBE).

Sans rdv

22-REMISE CARTES DISPENSE/SURSIS

Sans rdv

23-TRANSCRIPTION DECES ET/OU TRANSFERT DEPOUILLES

Sans rdv

24-CERTIFICAT VIE

Sans rdv

25-CERTIFICATION CONFORME ORIGINAL

Sans rdv

26-CERTIFICAT NON-MARIAGE/NON REMARIAGE

Sans rdv

27-AUTORISATION PATERNELLE DE VOYAGE

Sans rdv

28-RADIATION DES REGISTRES CONSULAIRES

Sans rdv / par courrier

29-LAISSEZ-PASSER

a). Laissez-passer pour le retour volontaire en Algérie d’un citoyen en situation irrégulière

b). Laissez-passer pour le retour en Algérie d’un citoyen non-résidents suite perte/vol son passeport

c). Laissez-passer pour enfants issus de parents non-résidents.

Sans rdv

30-KAFALA

Sans rdv

31. CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (CCR)

Sans rdv

32-TRANSFERT DE BIENS DANS LE CADRE D’UNE SUCCESSION

Sans rdv

33-PASSEPORT URGENCE

Sans rdv

34-LEGALISATION DOCUMENTS FRANÇAIS

Sans rdv

35-LEGALISATION DE SIGNATURE

Sans rdv

36-RECTIFICATION ACTES ETAT CIVIL

Sans rdv

37-LEGALISATION DE L'ATTESTATION HEBERGEMENT

Sans rdv

38-TRADUCTION / DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Sans rdv

39-ÉLECTIONS

Sans rdv / par courrier