10-CASIER JUDICIAIRE
10-CASIER JUDICIAIRE
A)- EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE POUR LES CITOYENS ALGERIENS.
1. Demande de l’extrait du casier judiciaire par voie postal :
Pour la délivrance de l’extrait du casier judiciaire par voie postale, les intéressés sont invités à adresser par courrier au :
Consulat d'Algérie à Nantes 57 Rue du Général Buât BP 71006 Nantes 44000 Cedex 1. France
- Une demande manuscrite légalisée au niveau de la Mairie de résidence. (pour télécharger le formulaire Cliquer ici).
Toute demande non légalisée au niveau de la Mairie de résidence ne sera pas prise en compte.
- Une photocopie de l’acte de naissance algérien;
- Une photocopie de la carte consulaire ou un titre de séjours en cours de validité ;
- Une enveloppe timbrée portant l’adresse personnelle du demandeur.
Dès réception, le Consulat délivre le casier judiciaire et procède à son envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé(e).
2. Demande de l’extrait du casier judiciaire au niveau du consulat :
1. Une pièce d’identité en cours de validité ;
2. Une photocopie de l’acte de naissance algérien;
3. Un formulaire de demande du casier judiciaire dûment rempli et signé (pour télécharger le formulaire Cliquer ici).
B)- POUR LES RESSORTISSANTS ETRANGERS AYANT RESIDE EN ALGERIE.
1. Demande de l’extrait du casier judiciaire par voie postal :
Pour la délivrance de l’extrait du casier judiciaire par voie postale, les intéressés sont invités à adresser par courrier au :Consulat d'Algérie à Nantes 57 Rue du Général Buât BP 71006 Nantes 44000 Cedex 1. France
- Une demande manuscrite légalisée au niveau de la Mairie de résidence (pour télécharger le formulaire Cliquer ici).
Toute demande non légalisée au niveau de la Mairie de résidence ne sera pas prise en compte.
- Une photocopie de l’acte de naissance du demandeur ;
- Un document d’identité (passeport-carte d’identité, titre de séjours …) en cours de validité ;
- Tout document justifiant leur résidence en Algérie (titre de séjour, permis de conduire, diplôme algériens….) ;
- Une enveloppe timbrée portant l’adresse personnelle du demandeur. Dès réception, le Consulat délivre le casier judiciaire et procède à son envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé(e).
2. Demande de l’extrait du casier judiciaire au niveau du consulat :
- Un document d’identité (passeport-carte d’identité, titre de séjours …) en cours de validité ;
- Une photocopie de l’acte de naissance du demandeur ;
- Tout document justifiant leur résidence en Algérie (titre de séjour, permis de conduire, diplôme algériens….) ;
- Un formulaire de demande du casier judiciaire dûment rempli et signé (pour télécharger le formulaire Cliquer ici).
Informations de contact
Pour plus d’informations contactez-nous à l’adresse e-mail :