12- DELIVRANCE DE L’ACTE DE NAISSANCE /DE MARIAGE/DE DECES : COPIE INTEGRALE.
12- DELIVRANCE DE L’ACTE DE NAISSANCE /DE MARIAGE/DE DECES : COPIE INTEGRALE.
1. Pour les personnes nées en Algérie et immatriculées :
Les actes de naissance /mariage/ de décès : copie intégrale ne peuvent être obtenus qu’auprès de la Commune du lieu de naissance en Algérie.
2. Pour les personnes nées et résidant dans la circonscription de Nantes :
Les intéressé(e)(s) peuvent solliciter, directement, ces documents auprès des mairies du lieu de naissance en France.
Toutefois, le Consulat peut délivrer des extraits d’acte de naissance/de décès/ de mariage après transcription sur les registres d’état civil algérien, sur présentation des documents énumérés sur le Guide des prestations consulaires.
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