19. SERVICE NATIONAL.
19. SERVICE NATIONAL
1.BINATIONAUX AYANT OPTE POUR LE SERVICE MILITAIRE FRANÇAIS
Les ressortissants algériens concernés par les dispositions du Service National sont invités à se présenter ou à adresser par courrier au :
Consulat d’Algérie à Nantes 57 Rue du Général Buât BP 71006 Nantes Cedex 1. France,
Dossier :
- Une photocopie du certificat individuel de participation à « la journée défense et citoyenneté » ou tous justificatifs vis-à-vis du service militaire français ;
- Deux « copies intégrales » originales de l’acte de naissance en langues arabe et française (délivrées par une autorité algérienne : APC du lieu de naissance en Algérie – Ambassade / Consulat algériens pour les naissances à l’étranger) ;
- Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire délivrée par le Consulat à Nantes ;
- Une photocopie de la carte d’identité française ;
- Un certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle ou de non emploi ;
- Quatre (04) photographies d’identité réglementaires et récentes ;
- Une enveloppe timbrée portant son adresse personnelle.
Ce dossier doit, également, comporter les coordonnées de l’intéressé, à savoir le mail personnel et le numéro de téléphone (fixe ou portable).
Dès réception, le Consulat établit une attestation de dépôt de dossier SN et procède à son envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé.
NB. Après examen des dossiers par la Commission Ministérielle du SN, les décisions prises dans ce cadre sont notifiées par le Consulat aux intéressés par mail.
2. CITOYENS N’AYANT PAS LA NATIONALITE FRANÇAISE OU LES BINATIONAUX N’AYANT PAS OPTE POUR LE SERVICE MILITAIRE FRANÇAIS
A). Dépôt de dossier pour la première fois.
Les ressortissants algériens soumis aux obligations du Service National sont invités à se présenter ou à adresser par courrier au :
Consulat d’Algérie à Nantes 57 Rue du Général Buât BP 71006 Nantes Cedex 1. France
Dossier :
- Deux (2) « copies intégrales » originales de l’acte de naissance en langues arabe et française ;
- Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire ;
- Une photocopie du titre de séjour ou du récépissé de demande du titre de séjour en cours de validité ;
- Un certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle ou de non emploi ;
- Quatre (04) photographies d’identité réglementaires et récentes ;
- Une photocopie du livret de famille pour les personnes mariées ou une fiche familiale, le cas échéant ;
- Une enveloppe timbrée portant son adresse personnelle ;
- Le dossier doit, également, comporter les coordonnées de l’intéressé, à savoir : le mail personnel et le numéro de téléphone (fixe ou portable).
Exemption pour raison médicale :
En plus des documents susmentionnés, l’intéressé doit présenter, également, un dossier médical justifiant d’une maladie ou d’un handicap.
Dès réception, le Consulat établit une attestation de dépôt de dossier SN et procède à son envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé.
NB. Après examen des dossiers par la Commission Ministérielle du SN, les décisions prises dans ce cadre seront notifiées par le Consulat aux intéressés par mail.
B). Renouvellement de dossier :
Pour les ressortissants ayant déposé un dossier du SN au titre des années antérieures et qui ont bénéficié d’un « sursis » ou d’un « report », il leur est demandé de se présenter ou d’envoyer par courrier au :
Consulat d’Algérie à Nantes 57 Rue du Général Buât BP 71006 Nantes Cedex 1. France
- Deux (2) photographies d’identité réglementaires et récentes ;
- Une photocopie du titre de séjour ou le récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité;
- Un certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle ou de non emploi.
- Une photocopie du livret de famille pour les personnes mariées ou une fiche familiale, le cas échéant ;
Exemption pour raison médicale :
En plus des documents susmentionnés, l’intéressé doit, également, présenter, un dossier médical justifiant d’une maladie ou d’un handicap.
Dès réception, le Consulat établit une attestation de dépôt de dossier SN et procède à son envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé.
NB : Après examen des dossiers par la Commission Ministérielle du SN, les décisions prises dans ce cadre seront notifiées par le Consulat aux intéressés par mail.
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