23. TRANSCRIPTION DE DECES ET TRANSFERT DE DEPOUILLES MORTELLES EN ALGERIE 

TRANSCRIPTION DE DECES 
 

La transcription de décès sur les registres d’état civil du Consulat d’Algérie à Nantes concerne uniquement les ressortissants algériens décédés dans les départements 22 – 29 – 35 – 44 – 49 – 53 – 56 – 72 – 79 – 85 – 86. Cette transcription peut  intervenir quel que soit la date du décès.
Dossier :

• L’original de la “copie intégrale” de l’acte de décès daté de moins de trois (03) mois;
• Une pièce d’identité algérienne du défunt;
• Un acte de naissance en arabe du défunt ou son acte de naissance 12S.

TRANSFERT DE DEPOUILLE MORTELLE 
L’organisme de pompes funèbres est invité à fournir les documents suivants :
 

1. L’original de la copie intégral de l’acte de décès daté de moins de trois (03) mois;
2. Une pièce d’identité algérienne du défunt ;
3. L’autorisation de fermeture du cercueil délivrée par la Mairie ;
4. Le procès-verbal de mise en bière ;
5. L’autorisation de transport de corps délivrée par la Préfecture ;
6. Le certificat médical de non épidémiologie.
7. Un document précisant le lieu d’inhumation en Algérie, les coordonnées et la date du vol assurant le rapatriement du corps en Algérie ;
8. Timbre fiscal de 0.40 euros à payer en espèce au niveau du Consulat.
    

NB : Afin d’accélérer la procédure de délivrance de l’autorisation de transfert de corps, les pompes funèbres sont invitées à envoyer, à l’émail ci-dessous, les copies scannées des documents susmentionnés.

Dès réception le Consulat procède à l’établissement de l’autorisation de transfert de corps qui ne sera délivrée que contre remise des originaux .

Contact :contact@consulat-nantes-algerie.fr

Ligne verte : 0 805 037 027